Intervention de Christiane Taubira

Le Gouvernement est bien évidemment très attentif à l'intérêt des enfants. Simplement, ces amendements n'apportent rien à la protection des enfants. Le code civil est déjà protecteur à l'égard des enfants. Qu'il s'agisse du titre IX du livre premier, qui porte sur l'autorité parentale, ou du titre X du même livre, qui porte sur la minorité et l'émancipation, le code civil contient de nombreuses dispositions veillant à l'intérêt de l'enfant. Les procédures d'adoptions, notamment, sont soumises à l'intérêt de l'enfant. Les procédures administratives en la matière sont ainsi couvertes par une procédure judiciaire.

Par conséquent, le Gouvernement se serait montré favorable à ces amendements s'ils avaient contenu des dispositions protectrices supplémentaires pour les enfants. Ce n'est absolument pas le cas. Ces amendements, en réalité, plaident en faveur du droit des enfants à un père et une mère.