Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Défavorable aux deux amendements. L'interdiction de la dépose est déjà inscrite dans le code de l'environnement à l'article L. 363-1. Je ne vois pas de raison d'être encore plus strict, cela n'aurait pour effet que d'inciter les adeptes du ski hors-piste à se rendre dans les stations situées de l'autre côté de la frontière.
