Intervention de Philippe Folliot

Cet amendement porte sur les installations hydroélectriques situées très majoritairement en zone de montagne. Les propriétaires de micro-centrales sont soumis à des contraintes quelquefois déraisonnables. À certains, par exemple, il est demandé du jour au lendemain de régler des problèmes de passes à poissons sur des cours d'eau où les chaussées remontent au Moyen-Âge : on marche sur la tête !

On exige d'eux de faire des investissements qui les pénalisent doublement, d'une part du fait des montants qu'ils ont dû débourser, d'autre part du fait de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont ils doivent s'acquitter.

Il me paraîtrait sage de tenir compte de cette situation et de faire en sorte d'exonérer de taxe foncière les installations hydroélectriques destinées à la préservation de la biodiversité, conformément aux objectifs de la COP21.