Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 28 septembre 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Défavorable. Je rappelle une fois de plus que l'État n'a jamais été aussi présent auprès des collectivités territoriales s'agissant de l'investissement. En trois ans, nous avons augmenté la DETR de 62 %. Nous avons créé cette année le programme de soutien à l'investissement public local (PSIL), doté de 1 milliard d'euros, et nous le portons à 1,2 milliard d'euros dans le PLF 2017. C'est le grand retour de l'État aux côtés des collectivités. Depuis quand l'État a-t-il consacré 2 milliards à leur investissement ? Il faut remonter très loin et, à mon avis, cela n'a même jamais eu lieu auparavant. C'est d'ailleurs quelque chose que vos collègues reconnaissent. Dans les congrès de maires, ils s'en disent satisfaits ; hier, au Comité des finances locales, de nombreux orateurs, de droite comme de gauche, l'ont souligné, et j'ai rencontré des rapporteurs de la mission sénatoriale qui tiennent les mêmes propos.

En ce qui concerne la DGF, vous savez que j'aurais souhaité porter une réforme, mais nous n'avons pas été capables de trouver un consensus entre associations d'élus ni entre parlementaires. Nous retrouverons donc ce débat lors de la réforme de la DGF en 2018. La version que je souhaitais présenter proposait une prise en compte spécifique de la sous-densité, ce qui était favorable aux zones rurales et aux zones de montagne.

L'Association des maires ruraux de France, qui soutenait cette réforme de la DGF quand je suis arrivé au ministère, s'est ensuite ralliée aux autres associations pour demander le report de la réforme – une demande unanime. À présent que la réforme est reportée, j'ai vu que les maires ruraux ont produit hier un communiqué vengeur protestant contre le crime qu'est le report de cette bonne réforme. Mais vous comme moi sommes habitués aux contradictions de la vie publique.

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