Intervention de Jean-Michel Baylet

À mon arrivée au ministère, il existait, Mesdames les rapporteures, votre proposition de loi commune, et le Premier ministre m'a demandé, à la suite de l'engagement pris à Chamonix, de présenter un projet de loi. J'ai consulté les deux rapporteures pour leur demander si elles étaient d'accord et j'ai souhaité qu'elles rapportent le projet en commun. Obtenant leur accord, j'ai rencontré le président de l'ANEM et l'ensemble des responsables, et leur ai dit qu'une loi Montagne devait être co-construite, les sujets de la montagne devant être traités de manière consensuelle, et qu'il fallait accepter une procédure accélérée, car la procédure ordinaire ne permettrait pas de finaliser un texte avant la fin de la législature. Ils m'ont eux aussi donné leur accord et nous avons commencé à travailler.

Nous avons réellement co-construit cette loi. Co-construire, cela ne signifie pas que les uns imposent leurs vues aux autres, mais que nous cherchons le consensus. Nous y sommes presque totalement parvenus, à l'exception du sujet des UTN. Que vous vous serviez de l'article 19 pour ne pas voter le texte dans son ensemble, alors que vous l'avez construit avec nous, je trouve que c'est une façon un peu vive d'exprimer votre contrariété, et peu conforme à l'esprit dans lequel nous avons travaillé. Nous allons encore essayer de nous rapprocher les uns des autres, et c'est même ce que j'ai essayé de faire aujourd'hui, en présentant des propositions que vous avez balayées d'un revers de main sans chercher à savoir ce que pourraient en être les modalités pratiques. Je suis disposé à vous recevoir. Il ne faut pas, pour un désaccord sur un seul article, jeter les vingt-quatre autres à la poubelle. Nous sommes tout prêts de réussir. Je connais, Monsieur Martial Saddier, les problèmes que vous rencontrez avec les UTN dans votre secteur, mais ce n'est pas une raison pour ficher par terre un texte Montagne sollicité et attendu par les élus.