Intervention de Frédérique Massat

Nous auditionnons aujourd'hui M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom, que je remercie d'avoir répondu assez rapidement à notre demande, comme il le fait habituellement et comme l'ont fait ses prédécesseurs.

La commission des affaires économiques suivant les questions industrielles, elle a eu l'occasion au cours des années passées de procéder à différentes auditions – notamment en 2014 et 2015 dans le cadre du rachat des activités « énergie » d'Alstom par General Electric. En mai 2014, elle a ainsi entendu les dirigeants de Siemens France et de General Electric, deux candidats à ce rachat. Nous avions ainsi organisé plusieurs auditions de votre prédécesseur, M. Patrick Kron, la dernière datant du mois d'avril 2015. Chacune d'entre elles a été accompagnée de l'audition des ministres chargés du dossier et d'une table ronde réunissant les syndicats concernés.

Nous sommes dans le même schéma aujourd'hui : après l'audition de ce jour, nous entendrons le secrétaire d'État Christophe Sirugue la semaine prochaine sur ce dossier. D'ici là, un certain nombre d'annonces auront été faites, compte tenu du travail de concertation actuellement mené entre l'entreprise et le Gouvernement. Comme vous le voyez, l'avenir d'Alstom préoccupe au plus haut point non seulement les membres de cette commission, mais l'ensemble des députés – auxquels cette réunion est ouverte.

Avec 31 000 collaborateurs dans le monde, une présence dans plus de soixante pays et un chiffre d'affaires de 6,9 milliards d'euros en 2015-2016, Alstom est l'un des grands groupes industriels français. Au début du mois de septembre 2016, vous avez annoncé votre décision d'arrêter la production de locomotives à Belfort, berceau historique du groupe ferroviaire depuis 1879, et de procéder à son transfert. Seules les activités de maintenance resteront donc sur le site de Belfort, ce qui entraînera la suppression annoncée de 400 des 480 postes de l'usine. Le Gouvernement travaille actuellement avec vous afin d'apporter des réponses concernant l'avenir du site et, au-delà, la situation de l'entreprise dans sa globalité.

Toutefois, nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui eu égard aux conditions du dialogue entre l'État actionnaire et l'entreprise. De quelle manière l'État a-t-il été informé de cette décision de restructuration ? Pourriez-vous nous présenter votre stratégie industrielle en France et à l'international ? Il y a une semaine, vous indiquiez que « sans nouvelles commandes en France, l'activité pourrait baisser de 30 % à l'avenir » sur l'ensemble des sites hexagonaux. De quelle manière la production sur les sites français est-elle répartie ? Nous avons besoin d'avoir ces informations, car non seulement cette audition est suivie par la presse, mais elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale, donc accessible à un grand nombre de nos concitoyens. Quelle est votre stratégie en matière de recherche et développement pour pérenniser l'excellence et les savoir-faire français sur les sites nationaux ? Quelles sont, au sein du groupe, les possibilités de diversification de la production, de l'ingénierie et de la recherche et développement ? Enfin, il a été écrit en mai dernier qu'Alstom avait porté plainte contre General Electric concernant l'accord sur la branche « signalisation ferroviaire » : pourriez-vous nous en dire plus ?

Il va de soi que vous n'êtes pas là pour répondre à la place du Gouvernement : le ministre sera auditionné la semaine prochaine. Il importe, en revanche, que les parlementaires que nous sommes aient la capacité de vous interroger et de vous faire part de leurs inquiétudes. Enfin, les syndicats viennent de voter un droit d'alerte économique. La commission des affaires économiques aura donc probablement à organiser avec eux une table ronde de façon à recueillir leur avis sur ce dossier.