Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous allez présenter demain, au conseil des ministres, le budget de la Sécurité sociale. Vous avez annoncé des comptes sans déficit pour 2017, une première depuis 2001. Mais n’oublions pas ce qu’écrivait Jean de La Fontaine dans la fable Le Renard et le bouc : « En toute chose, il faut considérer la fin ».

Ainsi, au-delà de ces perspectives positives, il est urgent de revoir le financement de nos hôpitaux, qui n’en peuvent plus. En outre, à l’heure de la campagne d’« Octobre rose » sur la prévention du cancer du sein, après le remboursement des prothèses mammaires, comment ne pas réévaluer la prise en charge des prothèses capillaires et du matériel d’appareillage indispensable au bien-être des patientes ? Enfin, nous n’avons pas compris l’annonce, en plein mois d’août, d’un plan de 200 millions d’euros d’économies prévues sur la santé à domicile, qui concerne 1,5 million de patients ; 250 prestations doivent baisser, avec des conséquences pour certains services à domicile, comme les lits médicalisés ou les perfusions.

Ainsi des malades d’Alzheimer ou des diabétiques verraient-ils les remboursements de prestations médicalisées diminuer d’au moins 10 %. Pour les 800 000 malades de l’apnée du sommeil, les remboursements baisseraient de 30 % en six ans. La prise en charge à domicile des patients et le virage ambulatoire, que vous défendez et qui est souhaité par les Français, seraient de fait pénalisés. De plus, les entreprises de ce secteur, qui sont dynamiques et créent des emplois qualifiés, non délocalisables – je peux le vérifier sur mon territoire – seraient freinées dans leur développement alors que le chômage remonte.

Madame la ministre, vous avez récemment communiqué sur la conclusion d’un accord entre les prestataires de santé à domicile et le Comité économique des produits de santé sur les tarifs des dispositifs médicaux, ce dont nous nous félicitons. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est des mesures annoncées cet été ?

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