Intervention de Jean-Marie le Guen

Vous êtes un républicain : vous savez donc que l’État a la responsabilité de la sécurité et que celle-ci n’est pas déléguée, en l’occurrence, s’agissant du terrorisme, à des élus municipaux. Il est toutefois très important de les associer. C’est pourquoi le ministre de l’intérieur a réuni les présidents des principales associations d’élus, notamment de l’Association des maires de France, pour mettre en oeuvre avec eux les dispositifs préfectoraux de prévention de la radicalisation. Et il a demandé aux préfets – j’espère que l’ensemble d’entre eux ont ce souci – de se manifester auprès des élus locaux pour leur communiquer toutes les informations nécessaires à la mise en place des plans utiles de ce point de vue.

Vous le savez, il y a un mais dans cette affaire : c’est l’article 11-2 du code de procédure pénale, qui autorise à donner des informations, mais seulement dans un cadre précis. Le décret, vous vous en souvenez, a été adopté en 2010, sous la précédente législature. C’est dans le cadre de la loi que l’information est transmise, je l’espère avec diligence, aux élus locaux concernés, parce que la mobilisation de tous sur ce sujet est nécessaire.