Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan d'urgence pour l'agriculture

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Je propose de vous expliquer ce plan d’urgence, qui comporte plusieurs volets.

L’un d’eux concerne la garantie bancaire qui sera apportée aux agriculteurs devant renouveler les emblavements après les inondations du printemps. Il s’agit d’1,5 milliard d’euros garantis par la Banque publique d’investissement, BPIFRANCE – organisme, je le rappelle, qui a été créé par ce gouvernement, il y a trois ans déjà. Cette garantie permettra de relancer les exploitations par le biais de prêts relais, afin qu’elles surmontent les moments difficiles qu’elles connaissent.

Par ailleurs, l’ensemble des cellules d’urgence seront mobilisées pour reporter les fameuses années blanches – demandées par tous les agriculteurs – jusqu’au 31 décembre.

Ce plan comporte aussi des mesures d’exonération de taxe sur le foncier non bâti, en faveur à la fois des cultures végétales et des prairies.

Comme vous l’avez dit, est aussi prévu un plan d’aides directes du FAC – fonds d’allégement des charges –, liées aux mesures européennes que nous avons obtenues dans le cadre de la maîtrise laitière.

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