Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Peu importe pourquoi il est parti : il a été interpellé lorsqu’il n’a pas respecté son contrôle judiciaire. Je comprendrais que vous m’interpelliez s’il n’y avait pas eu d’action de police, mais il s’agit ici d’un cas parfaitement rigoureux, qui a démontré la vertu du système. J’insiste sur le fait que l’autorité judiciaire ne peut placer une personne en rétention que s’il existe des éléments de preuve. Or, le fichier n’est pas un élément de preuve. Le Conseil d’État vous l’a redit le 15 décembre. Vous ne voulez pas l’admettre. Nous continuerons à vous l’expliquer.