Intervention de Philippe Noguès

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie vient à peine de rendre son rapport qu’une nouvelle vidéo, mise en ligne la semaine dernière par l’organisation non gouvernementale CIWF, dévoile les conditions sordides de transport de bovins, convoyés vers la Turquie depuis différents pays européens, dont la France, pour y être engraissés puis abattus.

Ce type de transport longue durée d’animaux vivants est pourtant régi par un règlement européen : encadrement des temps de route et de repos, avec notamment un temps de transport continu maximal de vingt-neuf heures, ce qui reste encore extrêmement long ; contrôles lors du trajet par les autorités nationales ; prise en compte, en termes d’infrastructures de transport, des particularités de chaque animal.

Or, à la suite de la série d’enquêtes dévoilées par CIWF, il s’avère que ce règlement européen n’est absolument pas appliqué en France. Je ne donnerai qu’un seul exemple, celui du transport de veaux non sevrés, dont la France est le second exportateur en Europe : ces veaux encore au lait, âgés de 10 à 15 jours, sont transportés sur des milliers de kilomètres pendant une durée dépassant le plus souvent la limite européenne, dans le seul but de rejoindre des centres d’engraissement en Italie ou en Espagne.

Alors que seul 1 % des contrôles par les autorités ont lieu durant la phase même du transport routier, les manquements constatés ne peuvent être sanctionnés en France, faute de base juridique applicable en droit français, alors que le règlement européen l’exige.

Vous avez proposé, monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi Sapin 2, un amendement visant à créer un délit de mauvais traitement pour les entreprises de transport d’animaux vivants, qui va dans le bon sens. Mais est-ce vraiment suffisant au vu des infractions quasi systématiques lors des transports d’animaux vivants en France et lors des trajets, qui peuvent parfois durer des jours, comme pour les exports vers la Turquie ?

Monsieur le ministre, en cette journée mondiale des animaux, je vous demande ce que vous comptez faire pour que ce règlement européen soit effectivement appliqué en France mais également pour que les lacunes de l’encadrement législatif actuel soient comblées, afin qu’il soit enfin mis un terme à cette insupportable souffrance animale.