Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, j’ai à chaque fois condamné ceux qui se prêtaient aux types de traitement envers des animaux apparaissant dans les nombreuses vidéos que vous évoquez. J’ai demandé à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture de préparer un plan sur le bien-être animal dès 2014, avant même que ces vidéos soient rendues publiques, parce que j’avais parfaitement conscience de l’importance de l’enjeu pour assurer la confiance du consommateur dans la viande et les filières animales.

À propos de cette dernière vidéo, tout d’abord, je ne veux pas laisser dire qu’il pourrait s’agir d’animaux ou d’entreprises français pris à la frontière avec la Turquie. En effet, depuis la FCO, la fièvre catarrhale ovine, nous n’exportons plus vers la Turquie. Je ne sais pas ce qui s’est passé, je ne connais pas l’origine de ces animaux, mais je vous donne cette information.

Par ailleurs, vous évoquez un règlement européen relatif au transport des animaux. Pour vous répondre de manière très claire, ce texte doit s’appliquer en France : il n’y a pas de dérogation à un règlement européen, qui s’applique partout. Comment peut-on laisser penser que la France n’appliquerait pas la règle européenne ? Elle doit justement être au coeur des actions à conduire par la France et donner lieu à des contrôles. On peut toujours considérer que les contrôles sont insuffisants, même si j’ai augmenté de soixante le nombre de postes de vétérinaires à trois reprises au cours des trois dernières années. L’engagement du ministre est total sur la question du bien-être animal.

Vous l’avez rappelé, la loi Sapin 2, que l’Assemblée nationale vient de voter, crée un délit qui vaut pour les abattoirs comme pour les entreprises de transport, lesquelles seront maintenant pénalement responsables si elles ne respectent pas les règles tant européennes que françaises.