Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur le député, le but d’une politique de lutte contre le terrorisme et la radicalisation n’est pas en soi de fermer tel ou tel lieu de culte ; à vous entendre présenter ainsi les choses, on aurait pu penser que c’était en soi un objectif. Toutefois, en appelant l’attention du Gouvernement, vous avez centré votre propos sur un certain nombre de mosquées qui pourraient abriter – c’est ainsi que je le comprends – des prêcheurs de haine. Je vous répondrai précisément, avec des chiffres, pour vous indiquer comment nous mettons en oeuvre une politique visant à écarter ces prêcheurs de haine.

Cela étant, il convient de le rappeler, et vous le reconnaîtrez avec moi, nous devons aussi préserver la liberté de culte et ne pas mener de procès d’intention d’ordre purement intellectuel, mais faire en sorte de fonder juridiquement nos décisions.

Monsieur le député, je tiens à vous dire que neuf mosquées ou salles de prières radicalisées ont été fermées sur le fondement de l’article 8 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Trois associations prétendument vouées à l’exercice du culte ont fait l’objet d’une dissolution en Conseil des ministres sur le fondement des sixième et septième points de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Une bonne nouvelle, enfin, va dans le sens de la consolidation de notre droit : le tribunal administratif de Melun a confirmé, vendredi dernier, la validité de l’arrêté de fermeture de l’une de ces mosquées. Cela est à comparer au fait que, précédemment, aucune mosquée n’avait été fermée.

Nous sommes en train non seulement d’agir mais également de créer du droit permettant d’écarter les prêcheurs de haine.