Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 15h00
Cessation du mandat d'une députée et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement
Claude Bartolone, président :J’informe l’Assemblée nationale que j’ai pris acte de la cessation, le 30 septembre 2016 à minuit, du mandat de député de Mme Fanélie Carrey-Conte et de la reprise de l’exercice du mandat de Mme George Pau-Langevin dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 30 août 2016.
