Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement vise à résorber les inégalités d’accès aux technologies et à l’audiovisuel, mais il ne réglera pas tous les problèmes, puisque certaines disparités subsistent : vingt-sept chaînes de télévision numérique terrestre – TNT – sont diffusées gratuitement dans la métropole, contre dix dans les outre-mer.

J’ajoute que nous avons tenu à revoir la rédaction de l’article 1er telle que proposée par le Gouvernement, parce que nous voulions définir un socle fondateur et affirmer clairement, à l’intérieur de la République, le droit au développement différencié et à l’établissement d’un modèle propre. Cela va mieux en le disant et en l’écrivant. J’ai tenu personnellement à revoir l’article 1er pour fonder, si j’ose dire, deux droits nouveaux – le droit à l’égalité et le droit à la différenciation au sein de la République – et à lister toutes les possibilités désormais ouvertes.

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