Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Parler en deux minutes d'un sujet aussi vaste est évidemment difficile mais, comme nous présenterons un grand nombre d'amendements pour vous permettre de compléter vos réponses, nous aurons le temps d'apporter des précisions.

Mesdames les ministres, il faut lire précisément les mots qui sont écrits. Il y a dans cet amendement l'adverbe « prioritairement ». Vous pouvez me répondre, madame la garde des sceaux, que c'est déclaratif, que cela n'emporte rien sur le plan du droit, que cela ne crée aucune obligation parce que la formulation est générale. Soit, mais, premièrement, ce n'est pas le premier sujet sur lequel il y aurait des intentions déclaratives, deuxièmement, nous ne serions pas les seuls à écrire le droit de cette façon, et, troisièmement, nous attendrions du pouvoir exécutif qu'il décline cette déclaration en un certain nombre de choses concrètes. Je crois que c'est une façon assez habituelle d'écrire le droit.