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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 4258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

On verra ce que fera le cas échéant le Conseil constitutionnel !

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