Intervention de Colette Capdevielle

J'aurais aimé que, pendant dix ans, vous l'appliquiez un peu plus. Vous avez enlevé des enfants au sein de leur mère pour les mettre dans des centres de rétention ! Il fallait leur amener du lait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pensez-vous qu'on l'ait oublié ? Nous avons été condamnés pour traitement inhumain et dégradant, notre pays a été la honte de l'Europe. Croyez-vous qu'on l'ait oublié ?

Comme la garde des sceaux l'a souligné très justement, l'article 3-1 de la Convention européenne des droits de l'enfant prévoit que l'intérêt supérieur est fonction de chaque enfant. Parfois, il est de ne pas vivre avec ses deux parents, ou l'un de ses deux parents. Interrogez les juges des enfants, ils vous diront si c'est vraiment la norme familiale pour un grand nombre d'enfants que de vivre avec leur père et leur mère.

La Convention internationale des droits de l'enfant, et heureusement d'ailleurs, ne donne pas de définition juridique de l'intérêt supérieur de l'enfant puisqu'il s'apprécie en fonction de l'âge et de la situation de l'enfant. Par contre, elle fixe un socle minimal, c'est-à-dire que l'enfant a des droits : le droit à son identité, à la santé, à la protection, à l'éducation et à la participation.