Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 2085

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

« Le droit français garantit ainsi à l'enfant une filiation vraisemblable, en ce qu'il ne peut être rattaché qu'à un seul père et une seule mère. Ce principe est posé à l'article 320 du code civil, selon lequel la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait, tant qu'elle n'a pas été contestée en justice. Par exemple, si un homme veut reconnaître un enfant qui a déjà un père légal, il doit d'abord contester la paternité existante avant de pouvoir établir la sienne, tout simplement parce qu'un enfant ne peut avoir deux pères. »

Ainsi, votre projet de loi sur le mariage et l'adoption ne peut pas se contenter d'ouvrir de nouveaux droits aux parents sans proclamer parallèlement que les enfants ont des droits auxquels les désirs des adultes ne peuvent faire échec. Je pense que c'est la réalité : il faut vraiment rétablir le droit de l'enfant parce que, sinon, nous ne ferons prévaloir qu'une vision adulte et nous détruirons la génération de ces enfants-là pour l'avenir.

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