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Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 3792

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2085 , 2338 , 2954 , 3049 et 3792 .

(Il est procédé au scrutin.)

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