Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 3792

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 284

Nombre de suffrages exprimés 284

Majorité absolue 143

Pour l'adoption 77

contre 207

(Les amendements identiques nos 2085 , 2338 , 2954 , 3049 et 3792 ne sont pas adoptés.)

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