Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 3364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Cet amendement tend à préciser que nul n'a de droit à l'enfant. Or, nous venons de le rappeler, les couples de personnes de même sexe ont très souvent un désir très fort d'enfant, parfaitement compréhensible et respectable. Il appartient à la société, au législateur, d'accorder la priorité au droit de l'enfant et de ne pas céder à ce fantasme, cette attente, ce désir, même s'il est compréhensible.

Et c'est bien là toute la problématique dont nous débattons et qui, madame la ministre chargée de la famille, a toute sa place au coeur de ce débat.

Ce projet de loi ne parle jamais de l'enfant. C'est à l'opposition que l'on doit d'avoir ouvert la question centrale des droits sacrés de l'enfant, à l'opposition seule, sous les quolibets et les critiques incompréhensibles du Gouvernement, et pas de n'importe quel membre du Gouvernement, du ministre de la famille ! Cela est extrêmement surprenant.

Je constate, madame la ministre chargée de la famille, que vous êtes plus occupée à consulter votre portable qu'à écouter le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est votre choix. Mais je me souviens d'une ministre qui vous a précédée il y a plusieurs législatures et qui, elle, lisait un roman policier sur ses genoux. Cela s'est mal terminé pour elle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Revenons au sujet qui nous occupe, car il est d'une gravité majeure.

Vous-même, madame la ministre déléguée, vous avez dit que ce texte ne créait pas de situation nouvelle. Bien sûr que si ! Dès lors que le mariage sera autorisé pour deux personnes de même sexe, nous serons dans une situation nouvelle parce qu'il y aura évidemment des enfants qui vivront deux mères ou deux pères. C'est une situation totalement nouvelle qui sera légalisée. Elle existe aujourd'hui, mais elle n'est pas la règle, alors que vous voulez en faire la règle pour demain.

Dans ces conditions, nous devons accorder la priorité absolue au droit à l'enfant. C'est pour cette raison que nous ne devons en aucun cas omettre de rappeler dans le texte cette spécificité : « Nul n'a de droit à l'enfant. » (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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