Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Vous avez parlé de la relocalisation avec une grande honnêteté sur les chiffres. C'est en réalité une vraie catastrophe. Vous l'avez dit : sur les 160 000 relocalisations prévues, 4 700 ont été effectuées, dont 1 700 en France. Contrairement à ce que l'on entend souvent, notre pays prend véritablement sa part du fardeau. Nous sommes à la veille d'un référendum en Hongrie, qui aura lieu le 2 octobre et dont la réponse fait peu de doute. Ce plan de relocalisation a-t-il encore un avenir ?

Vous avez dit qu'à nos yeux l'accord avec la Turquie n'a pas de caractère suspensif en ce qui concerne les critères de libéralisation des visas, mais que les Turcs ont une interprétation opposée. Que dit exactement l'accord ? Et quel est le calendrier ?

Une partie du regroupement familial est régie par des accords entre Etats, prévoyant des mesures particulières. Dans ces conditions, s'il y a aujourd'hui un concours de propositions sur le regroupement familial, elles s'appliqueraient en réalité à des pays qui ne sont pas les principales sources d'immigration. Pour remettre en cause ou suspendre le regroupement familial avec l'Algérie ou le Maroc, par exemple, il faudrait dénoncer de tels accords. Pourriez-vous nous adresser un tableau récapitulant les pays avec lesquels ont été signés des accords bilatéraux dérogatoires du droit commun en matière de regroupement familial, ainsi que les mesures spécifiques qui sont prévues ? Ce serait utile pour le débat des mois à venir.

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