Intervention de Alain Marsaud

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marsaud :

J'ai l'impression que les chiffres que vous évoquez ne tiennent pas compte d'une réalité que vous devez pourtant connaitre. Lorsqu'un étranger, quelle que soit sa situation, a mis les pieds sur le territoire nationale, il n'y partira uniquement que s'il le veut bien. J'ai assisté à une scène lors de laquelle un garçon algérien condamné à sept ans de réclusion criminelle pour viol sur mineur devait être reconduit en Algérie. Ce pays avait délivré un sauf conduit à cette personne. Cette personne a refusé de monter dans l'avion, d'être reconduit de force en Algérie. Ce cas n'est sans doute pas isolé.

Ma question est donc de savoir quelle est le nombre d'étrangers en situation irrégulière reconduits de force dans leur pays d'origine quand celui-ci veut bien les recevoir ?

Les Algériens tiennent un discours qui consiste à dire que si un Algérien a commis un crime en France, c'est en raison d'une culture que nous lui aurions inculquée et que, par conséquent, ils n'en veulent pas chez eux. Il existe donc une difficulté pour obtenir un sauf-conduit. Que faites-vous, en conséquence, pour le faire monter dans l'avion ? Quel est le nombre d'individus reconduits dans ces conditions ?

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