Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Monsieur le directeur général, je rends hommage à la clarté de vos propos : on sent que votre formation et votre expérience sont celles d'un scientifique, qui connaît bien le monde de la recherche et a également conscience des difficultés liées aux avancées qu'elle permet.

Vous avez évoqué l'organisation de votre agence et les moyens dont vous disposez. Considérez-vous que l'ANSES dispose de suffisamment de moyens pour assurer la totalité des missions qui lui sont confiées, notamment les plus récentes, qui ne sont pas les moins importantes ?

Plus globalement, j'aimerais connaître votre sentiment sur la capacité de votre agence à déterminer le point d'équilibre entre le bénéfice et le risque en matière de nouvelles technologies. Nous vivons dans une société à la fois passionnée et inquiète, où les émotions prennent une place de plus en plus grande lorsqu'il s'agit d'évoquer certains sujets, qu'il s'agisse des abeilles ou des problèmes auxquels sont confrontées les personnes électrosensibles : ainsi le déploiement des nouveaux compteurs électriques communicants suscite-t-il des interrogations sur les risques que ces matériels peuvent entraîner, indépendamment de leur intérêt sur le plan technologique.

À chaque fois que de nouvelles technologies sont mises au service de la population, elles sont d'abord perçues comme porteuses de nouveaux risques. Il semble que soit révolu le temps où le scientifique était considéré comme celui qui apporte des améliorations à la vie de ses concitoyens. Si la défiance qui prédomine aujourd'hui avait prévalu à l'époque de Louis Pasteur – un grand savant né dans la circonscription où j'ai été élu –, on peut penser que le monde n'aurait jamais bénéficié de la mise au point des techniques de vaccination.

Certes, les entreprises qui tirent profit de la commercialisation des produits du monde moderne se livrent à un lobbying intense destiné à soutenir leur activité, mais certains médias et groupes organisés se livrent eux aussi à un lobbying dans le sens inverse, non moins intense et pouvant aller jusqu'à la caricature. En votre qualité d'organisme scientifique, comment faites-vous pour émettre des recommandations fondées sur des critères objectifs, mais tenant compte des émotions exprimées par notre société ?

Vous avez évoqué la bactérie Xylella fastidiosa, qui fait des ravages dans les oliveraies des Pouilles et dont l'apparition a déjà été repérée en quelques points de notre territoire. En l'absence de traitement insecticide efficace destiné à combattre le vecteur de cette bactérie, nous faisons courir un grand risque à notre viticulture. Quelle est, de ce point de vue, votre appréciation de la balance bénéfice-risque ? La loi sur la reconquête de la biodiversité de 2016 a interdit l'utilisation à brève échéance des néonicotinoïdes, et de nombreux agriculteurs se posent aujourd'hui des questions à ce sujet. Avez-vous des solutions alternatives à leur proposer, ainsi qu'aux jardiniers chargés de l'entretien des jardins à la française agrémentant les châteaux, qui sont actuellement aux prises avec la chenille de la pyrale du buis ?

Enfin, votre agence a désormais également la responsabilité de délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires. En France, le délai nécessaire à la délivrance de l'AMM de ces produits atteint parfois trois ans, ce qui engendre une distorsion de concurrence dont pâtissent les entreprises françaises vis-à-vis des autres entreprises européennes. Faut-il y voir l'effet d'un manque de moyens, ou celui de la difficulté à évaluer la balance bénéfice-risque ?

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