Intervention de Florent Boudié

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

La France est l'un des premiers utilisateurs mondiaux de produits phytosanitaires. La culture des céréales – notamment le maïs –, de la paille, du colza et de la vigne représente, à elle seule, 80 % des pesticides utilisés pour moins de 40 % de la surface agricole utile. Une vingtaine de molécules étaient utilisées dans les années 1960 contre environ 150 aujourd'hui, et l'on estime à un millier le nombre de substances mises sur le marché au cours des cinquante dernières années, sous des formes diverses – associations de molécules, additifs, etc. – ayant pour effet de multiplier et diffuser les risques du fait de la polyexposition.

Parallèlement, on assiste à un éclatement de la réglementation existante. Les pesticides ne font pas l'objet d'une réglementation homogène, puisqu'ils échappent à la réglementation européenne REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals – en français Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) et reposent sur un ensemble de normes disparates propres aux différents types de substances – biocides, produits vétérinaires, etc. –, ce qui pose un réel problème de cohérence. Vous avez évoqué l'enjeu que constitue la mise en cohérence des normes européennes, un enjeu particulièrement important en ce qui concerne les pesticides. Pensez-vous qu'il faille plaider en faveur de l'instauration d'une réglementation homogène au niveau européen, avec une déclinaison nationale, et l'ANSES a-t-elle l'ambition de porter ce débat ?

Enfin, nous ne disposons pas en France d'un indicateur nous permettant d'évaluer de manière homogène, sur l'ensemble du territoire, l'exposition des populations aux risques phytosanitaires. Cet indicateur nous fait gravement défaut si nous voulons progresser dans l'appréhension des risques sanitaires liés à l'usage des pesticides, et si nous voulons objectiver le diagnostic sur l'impact des pesticides sur les populations – par exemple sur les agriculteurs et les riverains d'exploitations agricoles. Plus largement, j'estime urgent de doter notre système de veille sanitaire d'un indicateur disponible en tout point du territoire. Quelle est sur ce point la position de l'ANSES, investie récemment d'une nouvelle mission en matière de phytopharmacovigilance ?

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