Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Je souhaite évoquer le rapport que les ministères de l'écologie et de la santé ont demandé à l'ANSES en juin 2013 au sujet des effets sur la santé des ondes à basse fréquence et infrasons dus au parc éolien. Dans le cadre des débats relatifs à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement a confirmé que la remise des conclusions de ce rapport était prévue pour la fin de l'année 2015 – ce qui lui a permis de justifier le rejet d'une proposition visant à augmenter la distance minimale à respecter entre les éoliennes et les habitations les plus proches. Aujourd'hui, alors que les projets d'implantations d'éoliennes se multiplient sur notre territoire, mitant le paysage et provoquant souvent l'inquiétude des riverains, nous ne disposons toujours pas de ce rapport. Peut-on espérer sa publication prochaine ?

Après plus de cinq années d'attente, un autre rapport, portant sur l'exposition des agriculteurs aux pesticides, a été publié par votre agence en juillet dernier. Reconnaissant implicitement son embarras à l'égard d'un thème extrêmement sensible, l'ANSES a expliqué le retard pris dans la publication de ce rapport par la réception tardive d'une note faisant état d'une position minoritaire émanant de deux experts du groupe de travail ayant mené l'expertise – ce qui équivalait à une sorte de veto posé en interne par les deux chercheurs concernés, et à un aveu d'échec apparaissant en filigrane de ce rapport de plus de mille pages. Aujourd'hui, l'exposition des agriculteurs aux produits phytopharmaceutiques demeure un sujet d'inquiétude, sous-documenté et source de polémiques alimentées par des médias publiant des articles à charge. J'aimerais connaître votre position sur ce point.

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