Intervention de Geneviève Gaillard

Même si vous ne l'avez abordée qu'à la fin de votre exposé liminaire, monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir mentionné la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui interdit les néonicotinoïdes à partir de 2018, avec des dérogations possibles jusqu'en 2020. Vous avez dit que l'ANSES allait rendre sur ce point un rapport préliminaire d'ici au mois de décembre, afin de fournir des éléments d'information aux autorités compétentes et aux parlementaires. En ce qui concerne les solutions de substitution, j'aimerais savoir avec quels laboratoires, selon quelles méthodes et quel cahier des charges, et dans quel délai vous allez travailler à l'étude de nouvelles techniques culturales.

Pour ce qui est des variétés mutées rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) – un véritable fléau affectant notamment la culture du colza –, que la législation européenne ne considère pas comme des OGM, j'aimerais savoir si votre agence a été saisie d'une demande de rapport et, le cas échéant, dans quel délai le résultat de vos travaux sera publié.