Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je conclurai cette série de questions en abordant trois sujets.

Pour ce qui est des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes, vous avez rappelé que l'interdiction résultant de la loi sur la reconquête de la biodiversité entrerait en vigueur au 1er septembre 2018, avec des dérogations pouvant être accordées jusqu'au 1er juillet 2020. Vous avez également indiqué qu'à la demande des ministres de l'agriculture et de l'environnement, vous prépariez pour la fin de l'année 2016 un rapport dressant le bilan coût-bénéfice des produits phytopharmaceutiques, et établissant des comparaisons entre les produits de la famille des néonicotinoïdes et des alternatives, qu'elles soient chimiques, de l'ordre du biocontrôle ou d'autres pratiques culturales. Ce rapport sera-t-il de nature à nous permettre d'identifier les dérogations qui pourraient être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 ? Je précise que votre bilan concerne aussi bien la santé que l'environnement et l'activité agricole.

Par ailleurs, neuf associations environnementales et agricoles ont engagé une action auprès du Conseil d'État au sujet de la mutagénèse, visant à ce que le décret excluant celle-ci de la réglementation relative aux OGM soit annulé. Quelle est votre position sur ce point ?

Enfin, le groupe Bayer a effectué des demandes de mise sur le marché pour deux produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes, notamment l'imidaclopride : il s'agit d'une part du renouvellement du Gaucho 350, destiné aux céréales à paille, et de son extension à de nouveaux ravageurs, d'autre part de l'introduction d'un nouveau produit, le Gaucho Néo pour céréales à paille, contenant également de l'imidaclopride. Une consultation ayant semble-t-il été engagée, j'aimerais savoir sous quel délai une autorisation sera éventuellement donnée, et si le vote de l'article 125 de la loi relative à la biodiversité, portant sur les néonicotinoïdes, peut influer sur la décision qui sera prise. En d'autres termes, ne devriez-vous pas comparer ces produits phytopharmaceutiques à des alternatives, sous la forme d'un bilan coût-bénéfice, avant de faire connaître votre position ?

Je vous laisse maintenant la parole pour répondre aux questions qui vous ont été posées, dont le nombre et la diversité sont la preuve de l'intérêt que les parlementaires portent à l'action et aux missions de l'ANSES, ainsi qu'une reconnaissance de l'importance de son rôle.