Intervention de Roger Genet

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Roger Genet, directeur général de l'ANSES :

En ce qui concerne les travailleurs agricoles, il est extrêmement difficile d'établir des normes d'exposition, précisément parce que cette exposition diffère en fonction des travailleurs, des pratiques culturales, des terroirs ou encore de la situation des riverains, ce qui aboutit à des indicateurs d'exposition forcément composites. Dans le vignoble bordelais, nous avons rendu récemment un avis sur les délais de rentrée – c'est-à-dire la période à l'issue de laquelle les agriculteurs peuvent revenir sur les lieux de traitement – qui a pu décevoir les attentes de certains, qui auraient souhaité qu'on leur dise, par exemple : « Vous pouvez retourner sur vos parcelles quarante-huit heures après les avoir traitées ». Il nous est absolument impossible de rendre un avis aussi simple, tant les situations diffèrent les unes des autres, en fonction des traitements et des mélanges utilisés, ou encore des successions de traitements, qui aboutissent à des expositions différentes : seul l'agriculteur sait exactement ce qu'il a fait.

En tout état de cause, nous avons souligné dans notre rapport le manque de données en termes de surveillance des travailleurs agricoles – qui peut provenir pour partie d'un manque de moyens de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il faut absolument améliorer la situation de ce point de vue, car ces données nous sont indispensables pour fonder nos expertises scientifiques et affiner nos modèles : c'est à cette condition que nous améliorerons également les mesures de gestion du risque.

Tout ce qui a été dit par Dominique Gombert, notre directeur de l'évaluation des risques, dans le cadre de l'émission Thalassa sur les rejets d'Alteo, était parfaitement juste, à la fois en termes de surconcentration et en termes d'effets neurotoxiques des substances. Il reste que l'effet sanitaire de la concentration de ces substances dans le bol alimentaire est bien différent, et n'a pas été abordé dans le cadre de l'émission. Par ailleurs, nous ne sommes évidemment pas responsables du montage de l'émission. Cela dit, nous allons vous commenter l'avis que nous avons émis et les études qui restent en cours – étant précisé qu'en matière de rejets, c'est la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) qui est compétente pour rendre un avis sur des cas particuliers, l'ANSES, elle, ayant plutôt vocation à rendre des avis généraux relatifs à l'effet sur les riverains en termes de qualité de l'air, ou de qualité sanitaire du poisson pêché à proximité du lieu de rejet.

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