Intervention de Dominique Gombert

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques de l'ANSES :

Nous travaillons sur ce dossier depuis fin 2014 à la demande de Mme la ministre de l'écologie, et avons expertisé le dossier de demande de renouvellement d'autorisation de l'exploitant, ce qui a donné lieu à un premier avis rendu par l'agence début 2015. Il nous a ensuite été demandé de compléter certaines lacunes du dossier, permettant notamment de caractériser les impacts du rejet sur le milieu marin, en particulier sur les poissons.

Dans ce cadre, nous avons effectué, en collaboration avec l'IFREMER, une importante campagne durant l'été 2015 – qui donne encore lieu à la production d'avis actuellement – et, à la fin de cette année, nous avons rendu un premier gros travail relatif à la caractérisation des impacts. Évaluer un impact consiste à faire apparaître, par comparaison de mesures effectuées d'une part dans la zone de rejet, d'autre part dans une zone témoin, d'éventuelles différences dans les concentrations de substances chimiques dans l'écosystème. En l'occurrence, nous avions mis en évidence un certain nombre d'impacts en travaillant sur les onze contaminants qui nous semblaient constituer les principaux traceurs du rejet de l'activité d'Alteo, et nous avons relevé des surconcentrations importantes – d'un facteur de 2 à 3 par rapport à la normale pour l'aluminium, ce facteur pouvant aller jusqu'à 10 pour des polluants secondaires.

Il nous a également été demandé de procéder à l'évaluation des risques, non pas pour l'écosystème – cela ne fait pas partie de nos compétences –, mais pour la population : il s'agissait de déterminer à quoi s'exposait la population consommant du poisson pêché dans la zone de rejet et à proximité. Ce travail a donné lieu à deux avis disjoints. Le premier, de juillet 2015, et rendu postérieurement à l'enregistrement des émissions Thalassa et Envoyé spécial, portait sur dix contaminants à l'exception de l'arsenic. Il concluait que la surcontamination des poissons pondérée par la place qu'occupe le poisson dans l'alimentation – même quand cette place est plus élevée que la moyenne – ne permettait pas, pour les onze contaminants visés, de mettre en évidence un risque sanitaire pour les populations concernées.

L'agence a effectué des analyses spécifiques au sujet de ce contaminant complexe qu'est l'arsenic inorganique, sur la base desquelles elle a produit un avis complémentaire. Notre comité d'experts sera saisi de cet avis à la mi-octobre, et devrait rendre des conclusions à la fin de ce mois.

En parallèle, nous devons également mener un travail très important au sujet des dépôts au sol. Historiquement, il existait déjà des dépôts au sol sur les sites de stockage de Mange-Garri. Le ministère de l'écologie nous a demandé d'effectuer un examen du dossier de l'exploitant, ce que nous avons fait en collaboration partielle avec l'IRSN en raison des problématiques que peut engendrer la présence de radioéléments. Nous avons effectué des recommandations, et le BRGM a effectué des mesures qui permettront de caractériser l'impact des dépôts et des envols de poussières sur la population.

La question des parcs éoliens est également très importante, et me donne l'occasion de souligner que, pour répondre à une question, quelle qu'elle soit, nous devons disposer de données, relatives notamment à la caractérisation des dangers résultant des qualités intrinsèques de l'agent étudié – or, sur un grand nombre de sujets, nous sommes confrontés à des lacunes en termes de données d'exposition. En ce qui concerne les parcs éoliens, il nous a été demandé d'évaluer l'impact des émissions d'infrasons. Quand nous avons commencé à travailler sur ce point, nous nous sommes rendu compte que nous disposions de très peu de connaissances sur les effets, donc les dangers éventuels des infrasons, et qu'il n'existait pas de mesures des infrasons à proximité des parcs éoliens. Nous avons donc dû organiser des campagnes de mesures, et même développer nos propres méthodes de mesure, car il est très compliqué d'effectuer la mesure des infrasons dans l'environnement. Nous devrions cependant être en mesure de produire les résultats de notre expertise dans le courant du mois de novembre.

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