Intervention de Dominique Gombert

La question des eaux usées constitue également, depuis longtemps, un sujet important parmi nos travaux. Nous pourrons vous faire parvenir la liste des avis que nous avons rendus à ce sujet – certains du temps de l'AFSSET et de l'AFSSA. Il s'agit d'une question comportant de grands enjeux en termes de gestion de l'eau et d'irrigation, notamment avec la possibilité d'utiliser, pour arroser les cultures, des eaux pouvant contenir des micro-organismes susceptibles d'être à l'origine d'une contamination. L'exposition des travailleurs et des populations riveraines est également très importante. Exposées dans différents avis de l'agence, les réponses à ces questions n'ont malheureusement pas eu toutes les répercussions réglementaires que l'on pouvait en attendre, ce qui fait que des difficultés peuvent se présenter localement. Nous avons également rendu cet été un avis portant sur la question spécifique de la recharge des nappes phréatiques.

La question des radiofréquences constitue une véritable saga au sein de l'agence : depuis que l'AFSSET existe, il y a toujours eu un travail en cours sur cette question – j'en suis personnellement à mon cinquième rapport sur le sujet. Après le rapport de 2013 portant sur l'exposition de la population générale, nous avons souhaité explorer de nouvelles problématiques. Ainsi avons-nous entrepris récemment un travail spécifique portant sur l'exposition des enfants aux radiofréquences, ainsi qu'une étude sur les personnes électrohypersensibles – une thématique qui, à ma connaissance, n'a jamais donné lieu à l'établissement d'un rapport par une agence de sécurité sanitaire – en vue d'une consultation pour avis qui aura lieu début 2017.

Pour ce qui est de l'exposition des enfants aux radiofréquences, nous avons rendu des conclusions assez complexes, en mettant un certain nombre de points en évidence. Pour ce qui est des antennes téléphoniques, qui peuvent conduire à des expositions environnementales, nous soulignons que les normes d'émissions, conçues pour protéger la population générale, devraient être réévaluées afin de prendre en compte les spécificités morphologiques des enfants, à savoir une boîte crânienne et un cerveau plus petits, donc susceptibles, à exposition équivalente, de subir un impact plus important que les adultes. Cela dit, les normes actuelles d'émissions sont de l'ordre de quelques dizaines de volts par mètre, alors que les niveaux environnementaux d'exposition ne dépassent pas 2 à 3 volts par mètre : même s'il fallait réviser les normes, nous disposons d'une marge.

Pour ce qui est des téléphones, la norme est le débit d'absorption spécifique (DAS), actuellement fixé à 2 watts par kilogramme. Nous avons fait des observations sur la façon dont le DAS est défini d'une part, mesuré d'autre part, et des travaux de normalisation sont en cours, visant à garantir que, dans toutes les conditions d'usage, le DAS limite est respecté.

Nous avons également souligné la multiplication croissante des objets communicants pouvant se trouver à proximité des enfants – les téléphones, mais aussi les tablettes et tous les objets connectés émettant des radiofréquences – et la nécessité que tous ces appareils satisfassent aux mêmes exigences que ceux faisant déjà l'objet d'un encadrement : il ne serait pas normal qu'une tablette, par exemple, puisse émettre plus, donc exposer davantage qu'un téléphone.

Enfin, au-delà des perturbations cellulaires susceptibles d'être provoquées par les champs électromagnétiques, nous avons abordé la question des effets comportementaux des produits connectés sur les enfants et les adolescents, à un moment clé de leur développement – une question donnant lieu en ce moment à l'émergence d'une abondante littérature. Une expertise spécifique sera ouverte l'année prochaine sur la question de l'impact des nouvelles technologies sur le développement des enfants et adolescents, ainsi que sur leur santé mentale.

Pour ce qui est du compteur communicant Linky, notre intervention n'a eu lieu qu'au dernier moment, alors que le déploiement était déjà largement engagé. Nous avons été saisis par le ministère de la santé sur une question très particulière, celle de la caractérisation des expositions des compteurs communicants. Là encore, nous avons été confrontés au problème résultant de la faible disponibilité des données de mesures d'exposition. Après avoir récupéré quelques données recueillies soit par l'exploitant soit, plus récemment, par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), nous avons lancé, en lien avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), une campagne spécifique visant à caractériser ces émissions. Un avis sera rendu très prochainement – qui, je le précise, ne tiendra aucunement compte de l'intérêt économique du déploiement de cette technologie pour l'exploitant : il s'agira uniquement de caractériser les niveaux d'exposition afin de produire un avis portant sur les enjeux sanitaires associés aux émissions électromagnétiques dans l'environnement intérieur.