Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 3524
Claude Bartolone, président :Sur les amendements identiques n°s1887 , 2089 , 2335 , 2942 , 3046 , 3364 , 3444 , 3524 , je suis saisi par le groupe Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
