Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 3524
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je trouve l'exercice assez déconcertant. Vous inventez un droit à l'enfant à partir de rien et vous demandez maintenant que soit inscrite dans le droit l'interdiction du droit à l'enfant.
Sur quoi est fondé ce droit à l'enfant ? Aucun d'entre vous ne sera en mesure de l'illustrer, de l'argumenter, d'en donner des références juridiques, administratives ou réglementaires. Vous n'avez aucun élément ni de droit interne ni de droit international qui illustre le droit à l'enfant. Vous inventez un droit à l'enfant et vous demandez qu'on inscrive dans le droit l'interdiction de votre invention…C'est plutôt singulier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC.)
