Intervention de Hervé Mariton

J'ai écouté le rapporteur avec beaucoup d'attention. Il nous a dit qu'au fond il n'y a pas de problème, le droit à l'enfant étant satisfait. Est-ce donc une ineptie ? Une invention ? est-il satisfait ? On ne sait plus très bien. Il nous a dit qu'il n'y a pas de problème car les tribunaux protègent l'enfant et règlent un certain nombre de situations. Voilà qui est fort intéressant ! Les enfants dont nous parlons de manière très opérationnelle, comme vous le dites très justement, madame la ministre, ceux-là mêmes qui vivent aujourd'hui dans des couples de même sexe, peuvent faire l'objet d'une délégation ou d'un partage de l'autorité parentale ou encore d'une adoption testamentaire. Quel est l'objet du projet ?