Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Merci, monsieur le président, de m'accorder ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58.1. Il concerne très précisément le bon déroulement de nos travaux. Celui-ci suppose que des orateurs ne se prêtent pas entre eux des propos qu'ils n'ont pas tenus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion