Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce que nous disons, c'est qu'en déclinant comme vous le faites le principe d'égalité, sans tenir compte des limites qui lui ont été apportées par la jurisprudence constitutionnelle, votre texte conduira mécaniquement à ce que la gestation pour autrui soit prochainement possible. Si c'est votre droit de ne pas être d'accord avec la perspective de cet enchaînement, c'est également notre droit, et même notre devoir, que de vous alerter sur ce sujet.

C'est pourquoi l'amendement n° 1594 , que j'ai l'honneur de vous présenter, vise à poser une sécurité supplémentaire dans l'hypothèse où des couples homosexuels composés de deux hommes voudraient recourir à la gestation pour autrui pour accueillir un enfant. Il précise ainsi que la GPA est impossible « aux couples de personnes de sexe différent et aux couples de personnes de même sexe. »