Intervention de Philippe Gosselin

Je tiens à redire, moi aussi, qu'à aucun moment, nous n'avons mis sur le même plan la PMA et la GPA. Le premier cas correspond à la possibilité, pour des couples stériles, de recourir à une assistance médicale à la procréation – une possibilité tout à fait légitime. Le débat n'a pas été rouvert aujourd'hui et il n'y a, de notre point de vue, aucune stigmatisation des 50 000 enfants dont Mme Buffet a parlé hier, en des termes auxquels je m'associe pleinement.

Il y a en revanche, en ce qui concerne la gestation pour autrui, une ambiguïté qui, du reste, ne concerne pas uniquement les couples homosexuels – sans doute, d'ailleurs, les premiers couples demandeurs de GPA seraient-ils des couples hétérosexuels. Si nous n'avons jamais dit le contraire, le débat que nous avons ouvert aujourd'hui avec le mariage et la filiation pose à nouveau l'ensemble des questions relatives à la filiation. On voudrait nous convaincre que le projet de loi qui nous est présenté peut être totalement séparé de ses implications. La GPA est peut-être un fantasme, mais la circulaire dont nous parlons existe bien. De même, le sénateur Alain Milon a rédigé un rapport relatif à la maternité pour autrui – dont nous ne sommes pas solidaires, je le précise, ses propos n'engageant que lui.

Si vous voulez nous montrer que vous êtes, vous aussi, totalement opposés à la GPA, il vous suffit de voter les amendements que nous vous proposons ; l'ambiguïté est bien là : vous vous arc-boutez sur une dénégation, sans donner aucune preuve de la fermeté de votre conviction. Or, votre position est loin d'être claire, puisque des responsables importants, voire des membres du Gouvernement, ainsi que M. le rapporteur, ont fait des déclarations publiques constituant un faisceau d'indices qui nous conduit à douter sérieusement.