Intervention de Henri Jibrayel

Chers collègues, je répondrai à quelques-unes de vos nombreuses interrogations.

Sur le plan juridique, le Conseil d'État considère qu'il est impossible de régler collectivement un problème de reconstitution de carrière. Les agents reclassés peuvent entreprendre des actions juridictionnelles sur leur cas personnel, mais le problème ne peut être réglé d'une manière collective ; le Conseil d'État s'y refuse.

Messieurs François Pupponi et Christophe Borgel proposent de légiférer. Ce peut être une solution, mais nous n'avons plus beaucoup de temps pour le faire – peut-être quatre ou cinq mois. Examinons la question avec la présidente de notre commission.

Par ailleurs, une solution législative pourrait paraître arbitraire. Notre volonté est de favoriser une négociation et une solution à l'intérieur du groupe. Mme la directrice des ressources humaines du groupe La Poste nous dit qu'il y a des négociations, mais ce sont des négociations en trompe-l'oeil, qui incluent tous les problèmes généraux des agents de La Poste. On ne négocie jamais sur le problème des reclassés ! Nous voudrions pour notre part que cette négociation spécifique se tienne vraiment, que La Poste propose un jour de réunir les centrales syndicales représentatives pour examiner la question. Les discussions aboutiraient ou non, mais ce ne serait pas une négociation générale sur les grilles indiciaires, la situation de La Poste, etc., au cours de laquelle un petit moment est consacré aux reclassés. Tout cela n'est que posture et caricature, comme vous le rappellent, chers collègues, les agents rencontrés dans vos permanences.

Dernièrement, la directrice des ressources humaines de La Poste m'a même dit que ce n'est pas à nous qu'elle révélerait le contenu d'une négociation ! Nous n'avons pas à faire d'ingérence, mais nous voulions quand même savoir si la question des reclassés était effectivement à l'ordre du jour des négociations.

La situation est donc vraiment bloquée, et, en l'absence d'une volonté du groupe La Poste, je crains que la perspective d'une évolution de la carrière de ces agents ne soit repoussée aux calendes grecques.

Chère Marie-Hélène Fabre, il est effectivement possible de former des recours juridictionnels individuels mais non de régler ce problème d'une manière collective, comme l'indique le Conseil d'État. Cela répondrait pourtant aux attentes légitimes des agents, qui ont perdu des années de salaire, des années d'avancement de grade. Ils partiront à la retraite avec des grades inférieurs à ceux des collègues qui avaient accepté la reclassification. Nous pouvons donc bel et bien parler d'une ségrégation et d'une volonté de La Poste de ne pas avancer.

Je demande à Mme la présidente de voir s'il est donc possible d'agir sur le plan législatif. Sur quelque banc que nous siégions, nous sommes tous d'accord pour avancer, et une solution législative, si elle était possible, recueillerait l'assentiment d'une majorité d'entre nous.

M. André Chassaigne le disait tout à l'heure : le président-directeur général de La Poste doit être invité à s'exprimer devant notre commission à propos du problème spécifique des reclassés. Rappelons que le prédécesseur de M. le secrétaire d'État Christophe Sirugue avait indiqué que Bercy accompagnerait sur le plan réglementaire la solution à laquelle La Poste et les organisations syndicales parviendraient ! Il nous avait certes également indiqué son refus de toute ingérence, et peut-être M. Christophe Sirugue tiendra-t-il les mêmes propos, mais nous risquons d'être confrontés à un nouveau blocage. Le préjudice subi par les agents concernés est important, et leur désarroi est grand. Regardez la pyramide des âges : il s'agit essentiellement d'agents qui voudraient partir à la retraite dans des conditions dignes, après une carrière de service public. J'ai l'impression qu'ils sont punis pour ne pas avoir, à l'époque, accepté le principe de la reclassification. Mais on ne leur avait pas dit qu'ils seraient, hors l'exercice de quelque droit d'option ou le passage de concours internes, bloqués à vie ! La grande majorité d'entre eux sont donc aujourd'hui défavorisés et ont subi un préjudice.

Cela n'avance pas. Une réunion se tient aujourd'hui ou demain entre le groupe et les organisations syndicales, mais le pessimisme a gagné celles-ci, qui attendaient beaucoup de la Représentation nationale. J'ai été pugnace – merci, chers collègues, de l'avoir dit – mais La Poste n'a pas voulu dévier d'un centimètre de sa position.

Aujourd'hui, son président-directeur général nous doit des comptes. Lors de sa première audition, à l'occasion de sa nomination, il avait pris devant nous l'engagement d'étudier la question au cas par cas. Las ! Il n'a examiné aucun cas, j'en suis navré, mais les membres de cette commission sont pugnaces. Je vous propose donc, Madame la présidente, d'inviter le président de La Poste à venir nous expliquer clairement ce qu'il compte faire.

La proposition de MM. Christophe Borgel et François Pupponi doit par ailleurs être étudiée de manière approfondie. Si des agents sont laissés sur le bord de la route, effectivement, pourquoi ne pas passer par la loi ?

Dernier point, La Poste considère que si elle rend justice à ces agents reclassés c'est au détriment des autres, qui ont été disciplinés et ont accepté la reclassification, mais cette conception est erronée.