Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 5 octobre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Ceci fait déjà l'unanimité, chers collègues : il faut inviter le président-directeur général de La Poste à venir faire le point sur ce dossier précis. Je m'engage à faire cette démarche.

Si je ne peux garantir qu'il est possible de régler ce problème par voie législative, je m'engage en revanche à soumettre la question à l'expertise des services de notre commission. Je comprends la déception exprimée par notre collègue Henri Jibrayel, partagée par tous ceux d'entre nous qui ont travaillé sur le sujet. Bien sûr, le groupe de travail était un groupe de médiation. Nous n'avions évidemment pas la prétention d'imposer quoi que ce soit au Gouvernement ou à La Poste, mais nous n'en espérions pas moins rapprocher les uns et les autres dans le cadre d'une instance de dialogue, puisque ledit dialogue semblait bloqué. Cela n'a pas été possible.

L'échec n'est cependant pas total. Nous avons quand même pu entendre des propositions et notre travail n'est pas complètement terminé. Nous allons entendre le président-directeur général de La Poste et examiner la possibilité d'utiliser un autre outil – je vous invite également, chers collègues, à vous rapprocher, au-delà de l'audition prévue cet après-midi, du secrétaire d'État chargé de l'industrie, M. Christophe Sirugue.

Je m'engage sur ces deux points : entendons le président-directeur général et, pour ne pas donner de faux espoirs, voyons dans quelle mesure il serait possible de régler la question par voie législative. Il ne faut pas oublier, à cet égard, que l'Assemblée ne siège que jusqu'à la fin du mois de février. Une éventuelle proposition de loi devrait donc faire l'objet d'un examen vraiment très accéléré.

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