Intervention de Frédérique Massat

Comme je vous l'ai dit, je m'engage à examiner la question avec les services de l'Assemblée nationale. Il est cependant difficile de vous répondre dès aujourd'hui. Le cas échéant, le groupe de travail pourra rédiger un texte, mais, surtout, évitons les opérations de pur affichage, qui ne seraient d'ailleurs pas conformes à l'esprit dans lequel vous abordez la question, chers collègues.