Intervention de Arnaud Richard

Le déploiement des défibrillateurs n'est pas un sujet nouveau pour notre assemblée. Il n'en est pas moins essentiel puisque 50 000 personnes meurent chaque année en France des suites d'une fibrillation cardiaque. Ce déploiement connaît une progression considérable depuis plusieurs années. Aujourd'hui simple d'usage, le défibrillateur est désormais utilisable par tous, et le recours à cet appareil n'apparaît plus comme un acte médical, mais comme un geste citoyen.

Alors même que leur utilité n'est plus à prouver, la répartition très inégale des défibrillateurs sur le territoire reste un problème. Aussi, cette proposition de loi nous semble particulièrement pertinente puisqu'elle vise à pallier l'absence de stratégie de développement global en la matière.

L'article 1er visant à renforcer les sanctions contre les détériorations d'appareils médicaux externes est un signal fort envoyé à nos concitoyens. Même si l'on ne déplore que peu de dégradations, il s'agit, sur ce sujet de santé publique, de faire preuve de fermeté.

L'article 2 s'attaque à un véritable enjeu en réaffirmant l'obligation de formation à l'utilisation d'un défibrillateur externe automatisé. À titre personnel, sachant qu'il s'agit d'un geste citoyen et que la formation n'est pas des plus pertinentes, je suis un peu réservé.

Les études montrent que les risques de mauvaise utilisation sont faibles, mais l'on peut considérer que, dans un état de stress, les témoins d'un accident cardiaque peuvent perdre leurs moyens durant quelques instants. Le taux de survie des victimes est de 85 % si un défibrillateur est utilisé dans les minutes suivant la perte de conscience, contre à peine 3 à 5 % si l'on ne fait rien. Il est donc essentiel d'agir dans les premières minutes.

La réactivité étant essentielle dans le cas d'une fibrillation cardiaque, l'article 3 vise à assurer le déploiement des appareils sur l'ensemble du territoire. Aujourd'hui, seulement 15 % des stades français sont équipés d'un défibrillateur, tandis que les extincteurs y sont omniprésents.

À terme, il faudra prévoir un registre recensant les différents défibrillateurs afin de savoir où ils sont situés, mais aussi prévoir un suivi de l'état de fonctionnement des appareils. J'avais déposé un amendement en ce sens lors de la discussion du projet de loi relatif à la santé, mais il n'a malheureusement pas survécu à l'article 40 de la Constitution. Or il est essentiel que les défibrillateurs puissent être localisés rapidement, ce que ne permettent de faire aujourd'hui que des applications non officielles. Aucune procédure n'existe non plus pour vérifier leur bon état de fonctionnement.

Les députés du groupe UDI soutiennent cette proposition de loi. Connaissant la pugnacité de notre rapporteur, je ne doute pas qu'elle pourra être adoptée avant la fin de la législature.