Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 5 octobre 2016 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

En ce qui concerne l'article 1er, je remarque que la peine maximale actuellement prévue est de trois ans d'emprisonnement ; cela me paraît d'autant plus suffisant qu'en cas de circonstances aggravantes, elle est portée à sept ans, soit la peine qu'encourt l'auteur d'un viol simple ! La hiérarchie des peines doit rester cohérente. En la matière, les juges sont tout sauf laxistes ; ils détestent les actes gratuits, et ceux qui les commettent paient. Faisons confiance à nos magistrats : ils savent parfaitement utiliser l'arsenal dont ils disposent aujourd'hui et apprécier la nature de la dégradation ou du vol.

Par ailleurs, je ne vois que des avantages à l'article relatif à la formation, même s'il me semble soulever quelques problèmes de rédaction – je ne suis pas certain que les élèves de maternelle soient capables de recevoir une telle formation.

S'agissant, enfin, de l'obligation d'installer des défibrillateurs dans de nombreux endroits, il me semble que les seuils devraient faire l'objet d'une discussion approfondie afin que nous parvenions à un consensus lors de l'examen du texte en séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion