Intervention de Michel Issindou

Certains semblent ne pas vouloir comprendre que nous sommes, nous aussi, très favorables aux défibrillateurs. Pour autant, la proposition de loi qui nous est présentée ne nous satisfait pas pleinement.

L'article 1er est inutile, car la réglementation et les textes nécessaires existent déjà. Comptez-vous vraiment mettre quelqu'un en prison pendant sept ans pour dégradation d'un défibrillateur ? Cela ne se fera pas, car l'outrance n'a pas de sens – pourquoi pas vingt-cinq ans, tant que vous y êtes ! Nous proposons donc de ne pas retenir l'article 1er, car nous considérons que la sanction en vigueur est suffisamment forte : trois ans de prison, ce n'est déjà pas mal pour un défibrillateur – étant entendu qu'il est grave de détériorer un appareil qui sauve des vies.

L'article 2 nous semble devoir être réécrit, car, tel que formulé, il semble que tout le monde doive former tout le monde : on ne sait plus très bien qui fait quoi. Il faut présenter un dispositif efficace.

Quant à l'article 3, M. Jean Leonetti vient de le dire : il faut déjà se demander où se trouvent les défibrillateurs aujourd'hui, s'ils sont accessibles et s'ils sont bien répartis. À cet égard, chacun y est allé de son exemple de raté. Posons-nous les bonnes questions sur ce qui existe avant de créer une obligation pour les équipements commerciaux de plus de 1 000 mètres carrés.

Cela fait vingt ans que nous mettons en oeuvre l'équipement en défibrillateurs. Poursuivons notre politique en la matière, et essayons de bâtir un texte réaliste qui tienne compte de la situation sans aggraver les charges de certains ni alourdir des peines qui ne seront pas appliquées !

Nous proposerons la réécriture de l'article 2 et la suppression des articles 1er et 3.