Intervention de Dominique Tian

Pour ma part, j'ai pris connaissance de cette proposition de loi, mais c'est sciemment que je ne l'ai pas cosignée. Prévoir sept ans de prison et 75 000 euros d'amende pour punir la destruction d'un défibrillateur ne me paraît pas crédible. Personne n'a jamais été arrêté pour de tels faits, car les forces de police ne vont pas dans certains endroits et ont peu de chance de prendre quelqu'un sur le fait. Aucun juge ne prononcera de telles peines non plus.

En revanche, je suis très inquiet de la nouvelle responsabilité qui serait créée pour les chefs d'entreprise de cinquante salariés ainsi que pour les gérants d'immeubles collectifs. À Marseille, nous savons ce que sont les immeubles collectifs, les groupes HLM, où il faut faire accompagner par la police les personnes qui viennent réparer les ascenseurs ou remplacer les extincteurs, ce qui est très fréquemment nécessaire. Implanter des défibrillateurs dans des immeubles collectifs notamment revient à en faire porter la responsabilité aux chefs d'entreprise, aux gérants d'immeubles et aux maires, car personne ne sera capable de maintenir ces appareils dans un état de fonctionnement satisfaisant.

Cette proposition part d'un bon sentiment, mais elle est contraire au bon sens. C'est pourquoi je préfère ne pas la soutenir.