Intervention de Jean-Pierre Decool

À Gérard Sebaoun, je répondrai que le but premier de cette proposition est de faire en sorte que les défibrillateurs soient accessibles, c'est-à-dire placés à l'extérieur des bâtiments. Dans ma commune, lorsque nous avons adopté ces dispositifs, par souci de protection, nous les avions placés à l'intérieur. Mais une fibrillation peut survenir à toute heure du jour et de la nuit. C'est pourquoi nous avons installé les appareils en extérieur, dans des boîtiers résistant à toutes les températures. Pour que les défibrillateurs soient accessibles, il faut accepter de prendre le risque de la dégradation. Dans le Nord, nous en comptons environ huit pour mille appareils, ce qui pose le problème de la carence du défibrillateur le temps de sa réparation. Or on ne peut pas se priver de la chance de donner la survie, c'est pourquoi l'accessibilité est primordiale dans ce dispositif.

Par ailleurs, l'article 2 existe déjà dans la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, mais il s'agit de renforcer l'obligation ainsi que la formation et l'initiation, sujets sur lesquels nous reviendrons en séance publique. Il serait regrettable que des personnes déjà initiées ne puissent pas aller plus loin.

Je vous invite ensuite à adopter l'article 3 dans sa rédaction présente, que nous pourrions rediscuter en séance publique à la lumière de la position du Gouvernement.

Je remercie Julien Dive pour son approche très pragmatique, car il a évoqué une situation concrète, relevant du quotidien. Pour ma part, j'ai assisté au décès d'une personne jouant au football alors qu'elle n'était pas encore licenciée. Un pompier présent avait utilisé un défibrillateur, ce qui avait apaisé la famille sur la pertinence des moyens de secours mis en oeuvre.

Arnaud Richard a évoqué la tenue de registres. Cela fait partie des préoccupations. Chaque année, dans ma circonscription, j'édite un plan-guide de toutes les communes, et l'emplacement des défibrillateurs est signalé. Bien sûr, les smartphones devront faire partie des moyens utiles à l'information.

Mme Dominique Orliac a évoqué les lieux publics et privés ainsi que les entreprises. Les CCI ne sont pas opposées au dispositif. J'estime d'ailleurs que le nombre d'appareils disponibles en France est supérieur à ce qui est annoncé. Il nous a été confirmé au cours des auditions que ce chiffre atteindrait 130 000 à 150 000. De fait, beaucoup d'entreprises ont adopté une démarche volontariste, tel le groupe Auchan dans le Nord, qui a équipé toutes ses enseignes.

Par ailleurs, il me semble que, si des seuils doivent être définis, ils peuvent l'être par voie de décret.

Denis Jacquat a insisté sur le fait qu'il s'agit de sauver des vies. C'est, en effet, un état d'esprit. En Norvège, la sensibilisation est très répandue, alors que dans ce domaine, la France accuse un certain retard. Je rappelle que sauver des vies fait partie des priorités de l'année.

Mme Michèle Delaunay a fort justement rappelé que 70 % des arrêts cardiaques survenaient au domicile, et je la remercie de soutenir l'implantation de défibrillateurs dans les immeubles collectifs.

C'est encore elle qui a rappelé la possibilité de géolocalisation en recourant aux smartphones.

Jean-Pierre Door a lui aussi évoqué une situation concrète. Là encore, c'est une question d'état d'esprit. Il est utile de rappeler que, même si l'arrêt cardiaque chez un jeune ou un enfant ne signifie pas forcément une fibrillation ventriculaire, le défibrillateur doit être mis en oeuvre.

Francis Vercamer a évoqué la dégradation des appareils dans sa commune de Hem, dans laquelle il a fait installer de nombreux défibrillateurs. Hélas ! plus il y a d'appareils, plus le risque de dégradation est élevé.

À Isabelle Le Callennec, j'indique qu'à notre connaissance, le taux de dégradation est de huit appareils pour mille. Oui, en l'absence de défibrillateur, on se prive de la chance de sauver des vies. On compte en France environ 150 000 appareils, plus ou moins 20 000 compte tenu de la démarche volontaire de certaines entreprises.

Merci d'avoir souligné l'importance de la formation et de l'initiation, que l'article 2 rend obligatoires.

M. Michel Liebgott a souligné la nécessité d'améliorer le fléchage des appareils. Je signale que l'Association pour le recensement et la localisation des défibrillateurs (ARLOD) y contribue. Par ailleurs, rien n'empêche d'apposer un fléchage à l'entrée de l'agglomération, puis de le préciser, car c'est l'accessibilité aux défibrillateurs qui est en cause.

Il a encore évoqué la nécessité d'instituer un référent ; dans certaines communes rurales, un élu est souvent affecté à une surveillance de l'appareil. Deux consultations par semaine peuvent ainsi être effectuées, ce qui garantit que les défibrillateurs sont opérationnels. D'autres collectivités ont passé des contrats d'entretien avec des sociétés. Dans ce domaine, il me semble que l'initiative doit être laissée aux communes.

Monsieur Gilles Lurton, la formation peut toujours être approfondie. Dans ma commune, chaque année, la journée des associations est une bonne occasion de proposer des formations supplémentaires. Des partenariats efficaces peuvent être mis en place avec les sapeurs-pompiers, mais les formations peuvent aussi être dispensées par des organismes agréés.

Monsieur Denys Robiliard, vous avez parlé d'alourdissement des peines. Je rappelle qu'aux termes des textes aujourd'hui en vigueur, un simple vol de mobilier appartenant au domaine public ou d'un bien culturel dans une bibliothèque ou à une médiathèque expose ses auteurs à une peine de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Cela me semble relativiser les dispositions de la proposition de loi.

Monsieur Elie Aboud, la réserve parlementaire constitue bien un moyen d'accompagner les communes volontaristes. L'utilisation abusive que vous évoquez peut aussi bien concerner les défibrillateurs que d'autres dispositifs de sécurité, comme les bornes d'incendie. Nous pourrons réfléchir au sujet d'ici à la séance publique.

Monsieur Renaud Gauquelin, vous avez raison, il faut que les élus locaux puissent faire des choix. Pour ce qui est du seuil de cinquante personnes, il ne concerne pas les habitants d'un immeuble, mais les salariés d'une entreprise.

Monsieur Bernard Perrut, les gestes qui sauvent doivent bien être un élément déterminant de la formation. Les pays nordiques constituent un modèle en la matière.

Monsieur Jean Leonetti, appeler les secours, masser et défibriller, c'est l'essentiel de la démarche que nous voulons promouvoir. Où installer les défibrillateurs ? Nous avons rencontré le professeur Pierre Carli, et le Conseil français de la réanimation a fait des propositions sur le sujet. Cela dit, les élus locaux sont des gens responsables, ils savent où placer ces appareils.

Monsieur Michel Issindou, s'agissant de la formation, l'article 2 s'intègre à la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui comporte déjà des dispositions en la matière. Cette proposition de loi, je le pense, arrive au bon moment. Je ne suis pas certain que nous aurions pu la proposer au moment de l'installation des premiers défibrillateurs, il y a une vingtaine d'années. Il a fallu que les esprits évoluent. On voit bien que ce cheminement n'est pas encore parvenu à son terme puisque certains articles ne sont pas si facilement acceptés. Il est temps que nous médiatisions dans nos circonscriptions l'état d'esprit qui est le nôtre, et que nous soulignions les efforts des collectivités. Nous n'avons pas le droit de nous priver de chances supplémentaires de sauver des vies.

Monsieur Arnaud Viala, si l'on surmonte la légère appréhension que l'on peut avoir au moment d'utiliser un défibrillateur, l'opération est aujourd'hui quasiment un jeu d'enfant, si j'ose dire. S'agissant des emplacements et de l'effort collectif à mener, je suggère à nouveau de laisser le choix aux élus locaux.

Madame Valérie Boyer, nous sommes conscients que les défibrillateurs coûtent cher. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de les protéger.

Monsieur Rémi Delatte, il faut qu'une signalétique simple indique l'emplacement des défibrillateurs dans la commune, car ils doivent pouvoir être utilisés par des personnes de passage.

Monsieur Dominique Tian, les sanctions proposées vous paraissent peu crédibles ; c'est votre opinion. Je ne souhaite simplement pas qu'en rentrant chez vous ce soir, vous soyez confronté à un cas de fibrillation qui ne pourrait être traité.

Monsieur Arnaud Robinet, de nombreuses communes disposent de défibrillateurs mobiles qui peuvent se déplacer avec les événements sportifs ou festifs. Une collectivité qui a opté pour cette solution peut aussi utiliser cet appareil pour remplacer momentanément un autre, non mobile, qui aurait été dégradé.