Intervention de Monique Orphé

Je salue non seulement la qualité du travail de nos deux collègues, mais aussi les réformes mises en oeuvre, notamment celles qui améliorent les retraites des femmes, et la situation des jeunes et des plus fragiles.

Je souhaite profiter de l'examen de ce rapport d'information pour sensibiliser sur le recours à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et sur le problème des retraites agricoles.

L'ASPA permet de compléter les retraites très faibles. À La Réunion, de nombreux retraités émargent au minimum contributif en raison de l'alignement tardif – en 1996 – du SMIC et de l'absence pendant très longtemps de caisses de retraite complémentaire. Des retraités qui ont cotisé pendant quarante ans touchent aujourd'hui un minimum contributif de l'ordre de 688 euros. De ce fait, 45 % des retraités n'ont pas d'autre choix que de demander l'ASPA, mais beaucoup de ceux qui possèdent un petit bien à usage d'habitation qu'ils veulent laisser à leurs héritiers hésitent, en raison du seuil du recours sur succession, fixé à 39 000 euros. Vous évoquez dans votre projet de rapport la nécessité d'améliorer le taux de non-recours à l'ASPA. La révision de ce seuil assez bas contribuerait sans doute à lever un frein, et d'autant plus si elle était assortie d'une modulation en fonction du nombre d'héritiers, dont on ne tient pas compte aujourd'hui.

La loi a amélioré la situation des agriculteurs en leur permettant de percevoir une retraite à hauteur de 75 % du SMIC. Cependant, les critères retenus pour le versement de cette retraite agricole ne sont pas adaptés. Un rapport sur le sujet doit être remis au second semestre. Nous l'attendons avec impatience.