Intervention de Michel Issindou

Nous sommes et serons exigeants sur la remise des rapports dus. Le Gouvernement rechigne parfois, quelle que soit son orientation politique, mais certains rapports sont importants pour le travail législatif. Monsieur Roumégas, je suis ainsi très attaché à ce qu'un rapport soit rédigé sur les pensions de réversion, et il faudra probablement motiver le Gouvernement pour l'obtenir. Les décrets d'application de la loi de 2014 sont pris, les circulaires sont mises en oeuvre dans les caisses, mais les rapports ne sont pas encore publiés alors qu'ils seraient très utiles pour la réflexion future des députés en 2017.

Monsieur Sebaoun, le jury citoyen se réunit régulièrement depuis la promulgation de la loi, la troisième session s'étant tenue le 5 juillet 2016. Nous avons auditionné la présidente du comité de suivi qui a émis un avis assez mitigé sur son fonctionnement. Elle nous a dit que le jury n'était pas inutile, mais qu'il s'avérait difficile de former des citoyens en deux matinées, certains d'entre eux partant de très loin. La démocratie la plus directe est compliquée, comme l'on s'en aperçoit également dans les collectivités locales lorsque l'on veut en instiller une dose. Néanmoins, le jury fonctionne à peu près normalement.

Le système du C3P peut fonctionner si chacun y met un peu de bonne volonté. On a allégé les dispositifs, et les référentiels de branche permettent d'inscrire rapidement quelqu'un à l'intérieur ou en dehors du mécanisme de pénibilité. Neuf cas sur dix sont simples, et une part de mauvaise volonté subsiste chez les employeurs pour les situations présentées comme difficiles. Certains d'entre eux espèrent la suppression de ce compte, ce qui constituerait une erreur à mes yeux, car tous les syndicats y adhèrent et de nombreux salariés en bénéficient. Aujourd'hui, 500 000 salariés ont ouvert un compte et y ont accumulé des points, et il n'y a pas lieu de revoir à la hausse les prévisions de 3 millions de bénéficiaires parmi les 24 millions de salariés. On ne peut pas reconnaître l'existence de métiers pénibles et critiquer un système qui vise à prendre en compte cette charge. Je ne doute pas que des améliorations devront être apportées au fil du temps, mais conservons les principes du dispositif mis en place.