Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 5 octobre 2016 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente de la Commission :

Monsieur le commissaire, je veux d'abord vous dire à quel point nous sommes heureux de vous recevoir aujourd'hui, pour la première fois, au sein de cette commission. Les sujets de la santé et de la sécurité alimentaires que vous traitez, sont essentiels à nos yeux.

En ce qui concerne en premier lieu des questions de santé, je serais heureuse que vous puissiez nous éclairer sur la régulation pharmaceutique. Au Parlement européen, Soledad Ruiz réclame, dans un récent rapport, une harmonisation des prix des médicaments en Europe, pour atteindre des prix équitables, et davantage de transparence dans leur fixation. Elle émet aussi le souhait d'un renforcement du rôle de l'Union dans la régulation du marché pharmaceutique et le contrôle des prix des médicaments. Les organisations de patients attendent également un meilleur accès à la médecine et un renforcement des pouvoirs publics dans leurs négociations avec les industries pharmaceutiques. Il s'agit d'assurer un bon accès de nos concitoyens européens aux médicaments. Quelle sont vos priorités, monsieur le commissaire, dans ce domaine ? Par extension, pouvez-vous nous préciser votre approche en matière d'accès aux soins à l'étranger et de remboursement des soins ?

C'est aussi une question récurrente pour nombre de nos concitoyens.

Un sujet nous tient particulièrement à coeur : la santé des populations réfugiées, qui, fuyant la guerre, arrivent en Europe dans des conditions sanitaires souvent très précaires. Comment la Commission peut-elle intervenir pour répondre aux besoins très particuliers de ces populations en matière de santé ?

En ce qui concerne la santé environnementale, la Commission européenne a autorisé, le 29 juin dernier, la prolongation de l'autorisation du glyphosate pour dix-huit mois. En l'absence de majorité qualifiée au Conseil, la décision finale vous est revenue. Or, vous le savez, la France considère cette substance comme un perturbateur endocrinien – elle n'est pas la seule dans ce cas. Elle est très réticente à l'idée d'autoriser l'utilisation de produits potentiellement cancérigènes. Par une pétition, près de 1,5 million de personnes ont demandé à la Commission européenne de suspendre l'autorisation de ce produit. Vous attendiez un soutien affirmé des États membres, mais il me semble que vous ne l'avez pas obtenu. Initialement, la Commission européenne était favorable à un renouvellement de l'autorisation pour quinze ans. Finalement, cette autorisation n'est prolongée que jusqu'à la fin de l'année 2017, mais ne craignez-vous pas qu'en procédant par concessions successives la Commission européenne ne donne l'image d'une instance plus sensible aux arguments économiques qu'aux inquiétudes pour la santé et l'environnement des Européens ?

Dans un autre dossier de régulation environnementale, vous avez proposé des critères d'identification des perturbateurs endocriniens qui suscitent de vives interrogations. La France, en particulier, considère qu'ils ne sont pas conformes à l'objectif de protection la plus élevée de la santé humaine et de l'environnement et qu'ils ne permettent pas une pleine application des règlements qui prévoient – principe de précaution – l'exclusion du marché des substances qui peuvent avoir des effets de perturbation endocrinienne. Pouvez-vous nous dire si la Commission est prête à revoir sa position et donc les critères d'identification ? Le cas échéant, quels critères d'identification pourraient être retenus ?

En ce qui concerne la sécurité alimentaire, vous vous faites le promoteur de la sécurité et de la qualité de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette. La France a mis en place, par décret, et sous forme expérimentale pour l'instant, un système d'étiquetage qui renseigne les consommateurs sur l'origine du lait qu'ils achètent ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées, car nous avons connu quelques scandales à ce sujet. Quel est votre avis sur cette initiative, dont on sait qu'elle n'est pas facile à mettre en oeuvre ? Plus largement, ne pensez-vous pas que les consommateurs européens gagneraient à bénéficier d'un système précis, lisible et harmonisé ?

Avant de vous passer la parole, et de parler un petit peu plus, par exemple, de la lutte contre le tabagisme et des questions de vaccination, je passe la parole à mes collègues Marietta Karamanli et Philip Cordery.

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