Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 3405
Jean-Yves Le Bouillonnec :Tournez-la page du code, monsieur Mariton ! C'est inscrit à l'article 16-9 du code civil !
